Décret du 14 mai 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France

Version INITIALE

NOR : EQUT9700799D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu la loi no 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire ; Vu le décret no 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;
Vu le décret du 9 mai 1997 portant nomination de M. Claude Martinand en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de Réseau ferré de France ;
Vu la proposition du conseil d'administration de Réseau ferré de France en date du 13 mai 1997 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Claude Martinand est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Bernard Pons

Le secrétaire d'Etat aux transports,

Anne-Marie Idrac

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