Arrêté du 24 avril 1997 relatif à la commercialisation de certaines espèces de gibier dont la chasse est autorisée

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NOR : ENVN9760001A

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Le ministre de l'environnement, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles L. 211-1 et L. 212-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - A l'article 3 bis de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé les mots : < < Chamois ou isard (Rupicapra rupicapra), à l'exception des départements du Haut-Rhin et des Vosges > > sont remplacés par les mots : < < Isard (Rupicapra rupicapra pyrenaica) > >.


  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1983 susvisé est complété par les mots : < < Corbeaux freux (Corvus frugilegus), Corneille noire (Corvus corone) > >.


  • Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 1997.

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Philippe Vasseur

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

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