Arrêté du 15 avril 1997 portant désignation des représentants de l'Etat au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : PRMX9701984A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont désignés au titre du 1o de l'article 4 du décret du 29 janvier 1986 susvisé comme représentants de l'Etat au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :
    Le ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
    Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant (direction de l'action sociale) ;
    Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant (délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté) ;
    Le ministre chargé de la culture ou son représentant ;
    Le ministre chargé de l'intérieur ou son représentant ;
    Le ministre chargé de la défense ou son représentant ;
    Le ministre chargé de la justice ou son représentant ;
    Le ministre chargé de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ou son représentant.


  • Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1990 portant désignation au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 1997.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

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