Arrêté du 18 mars 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TASS9721112A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    (6 inscriptions)


    341 178-4 Dakin Cooper stabilisé, solution pour application locale, flacon de 60 ml (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
    342 035-2 Magnésium (sulfate de) Renaudin 15 % (1,5 g/10 ml), solution injectable (I.V.), 10 ml en ampoules B/100 (laboratoires Renaudin).
    559 650-0 Etopophos 100 mg (phosphate d'étoposide), lyophilisat pour usage parentéral, flacon B/1 (laboratoires Bristol Myers Squibb).
    559 652-3 Etopophos 100 mg (phosphate d'étoposide), lyophilisat pour usage parentéral, flacons B/10 (laboratoires Bristol Myers Squibb).
    559 736-2 Octim 15 microgrammes/1 ml (acétate hydraté de desmopressine),
    solution injectable en ampoules B/5 (laboratoires Ferring SA).
    560 029-4 Octim 150 microgrammes/doses (acétate de desmopressine trihydraté), solution pour pulvérisation nasale (25 doses), en flacon pulvérisateur (laboratoires Ferring SA).
Fait à Paris, le 18 mars 1997.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Par empêchement du directeur

général de la santé :

Le chef de service,

A. Morel