Arrêté du 30 mai 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : TASC9710601A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Georges (Philippe), en qualité de conseiller auprès du ministre, au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 1997.

Jacques Barrot