Arrêté du 27 mai 1997 portant nomination au Conseil national de la formation médicale continue hospitalière

Version INITIALE

NOR : TASH9721722A

Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 367-2, L. 714-16 et L. 714-27 ;
Vu l'ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, notamment l'article 3 ;
Vu le décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1997 portant création du Conseil national de la formation médicale continue hospitalière,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national de la formation médicale continue hospitalière :
    1o Avec voix délibérative :


    a) Pour les conférences des présidents de commission médicale d'établissement :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8823 a 8824
    ......................................................





    b) Pour les syndicats de médecins hospitaliers :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8823 a 8824
    ......................................................





    c) Pour la conférence des doyens :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8823 a 8824
    ......................................................



    d) Pour le Conseil national de l'ordre des médecins :
    M. le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant.
    e) Pour le Conseil national de l'ordre des pharmaciens :
    M. le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant.
    2o Avec voix consultative, au titre de personnalités qualifiées :
    M. le docteur Gonties (Daniel) ;
    M. Vallet (Guy).


  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 134 Mo