Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 27 mai 1997 :
Est prolongée jusqu'au 30 juin 1997 la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label < < agneau fermier > > no 09-95, détenu par l'association César, BP 28, 13330 Pélissanne.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Le cahier des charges de ce label peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
Est prolongée jusqu'au 30 juin 1997 la période probatoire d'extension de l'agrément de l'organisme certificateur Union des labels agricoles du Sud-Est (ULASE) (no LA 09), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : < < agneau > >.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du cahier des charges du label no 09-95 est assurée par l'Union des labels agricoles du Sud-Est (ULASE) (no LA 09).
Est étendu pour une période probatoire d'un an l'agrément de l'organisme certificateur Union des labels agricoles du Sud-Est (ULASE) (no CC 12), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : < < poulet > >.
Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.