Art. 1er. - Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, le service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile comprend :
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction des affaires juridiques ;
- la division du travail et de l'emploi.

Art. 2. - La sous-direction des personnels est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique des ressources humaines et des relations sociales menée au sein de la direction générale de l'aviation civile.
Elle élabore la politique en matière de gestion des ressources humaines et d'animation des relations sociales.
Elle assure, sous réserve des compétences déconcentrées, la gestion des personnels, élabore et met en oeuvre ou suit l'application de la politique en matière de rémunérations, de recrutement et de formation, prépare la politique de formation professionnelle continue, en assure l'exécution ou en suit l'application en liaison avec les directions ou services opérationnels. Elle mène les études prospectives sur la gestion des ressources humaines et s'assure de l'évolution des méthodes dans ce domaine.
Elle établit la réglementation relative au statut général, aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des personnels.
Elle est chargée de la définition, de la réglementation, de la mise en oeuvre ou du suivi des politiques d'action sociale et médicale.
Elle assure le contrôle de gestion des ressources humaines et, en liaison avec le service des affaires financières, élabore le budget des personnels.

Art. 3. - La sous-direction des affaires juridiques est chargée des affaires juridiques et du contentieux de la direction générale de l'aviation civile ainsi que de tous les aspects liés à sa prévention.
Elle est chargée du suivi des questions juridiques, de l'examen de la réglementation applicable aux différentes activités de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement des textes d'organisation des services sous réserve des compétences dévolues en ce domaine aux directions et services de la direction générale de l'aviation civile.
Elle est chargée de la défense de l'Etat devant les juridictions administratives et du suivi de l'exécution des décisions juridictionnelles.
Elle assure le suivi de la réglementation communautaire et internationale ainsi que du contentieux communautaire, sous réserve des compétences dévolues aux directions et services de la direction générale de l'aviation civile.

Art. 4. - La division du travail et de l'emploi est chargée de l'élaboration et du suivi de la réglementation du travail dans le secteur de l'aéronautique civile.
Elle prépare, anime, met en oeuvre et coordonne la politique de l'emploi dans ce secteur et conçoit et suit l'application d'actions de formation professionnelle.
Elle est chargée des relations avec les partenaires sociaux du transport aérien et des aérodromes ; elle anime les instances de concertation et préside notamment les commissions nationales mixtes.
Elle définit, anime et coordonne les actions dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail.
Elle assure, dans les limites de sa compétence, l'instruction des affaires sociales internationales et la participation technique aux travaux des différentes instances traitant de ces affaires.

Art. 5. - L'arrêté du 27 mars 1993 portant organisation de la direction des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

Art. 6. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.