Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720754S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 janvier 1997, la demande d'autorisation présentée au titre de l'article L.
    712-8 du code de la santé publique tendant à l'utilisation diagnostique et thérapeutique des radio-éléments en sources non scellées dans les locaux du centre hospitalier, sis 2, rue Jeanne-d'Arc, à Chaumont (Haute-Marne), est accordée.