Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720808S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 février 1997, l'arrêté du 5 juillet 1996 du préfet de la région Midi-Pyrénées rejetant la demande présentée par MM. les docteurs Mappas et Popper tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux du centre médico-chirurgical Claude-Bernard, sis 1, rue du Père-Colombier, à Albi (Tarn), est confirmé.