Arrêté du 24 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700140A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association des éclaireuses et éclaireurs de France > >, dont le siège est à Noisy-le-Grand, 93167 Cedex 12, place Georges-Pompidou.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.