Art. 1er. - A l'article R. 20-2 du code des postes et télécommunications,
l'expression : < < le ministre chargé des télécommunications (direction générale des postes et télécommunications) > > est remplacée par : < < l'Autorité de régulation des télécommunications > >.

Art. 2. - Aux articles R. 20-3, R. 20-6 à R. 20-8, R. 20-10 (1o), R. 20-12 et R. 20-20 du code des postes et télécommunications, l'expression : < < le directeur général des postes et télécommunications > > est remplacée par : < < l'Autorité de régulation des télécommunications > >.

Art. 3. - Aux articles R. 20-4, R. 20-5, R. 20-10 (3o) du code des postes et télécommunications, l'expression : < < au directeur général des postes et télécommunications > > est remplacée par : < < à l'Autorité de régulation des télécommunications > >.

Art. 4. - A l'article R. 20-9 du code des postes et télécommunications,
l'expression : < < au directeur général des postes et télécommunications > > est remplacée par : < < à l'Autorité de régulation des télécommunications > > ; les expressions : < < le directeur général des postes et télécommunications > > et < < la direction générale des postes et télécommunications > > sont remplacées par : < < l'Autorité de régulation des télécommunications > >.

Art. 5. - Aux articles R. 20-10 (2o) et R. 20-14 du code des postes et télécommunications, l'expression : < < du directeur général des postes et télécommunications > > est remplacée par : < < de l'Autorité de régulation des télécommunications > >.

Art. 6. - Au premier paragraphe du 3o de l'article R. 20-22 du code des postes et télécommunications, l'expression : < < du ministre chargé des télécommunications > > est remplacée par : < < de l'Autorité de régulation des télécommunications > >.
Au deuxième paragraphe du 3o du même article, l'expression : < < le ministre chargé des télécommunications > > est remplacée par : < < l'Autorité de régulation des télécommunications > > et l'expression : < < Le ministre > > est remplacée par : < < l'Autorité de régulation des télécommunications > >.
Au 4o de l'article R. 20-22 du code des postes et télécommunications,
l'expression : < < le ministre chargé des télécommunications > > est remplacée par : < < l'Autorité de régulation des télécommunications > >.

Art. 7. - A l'article R. 20-23 du code des postes et télécommunications,
les expressions : < < la direction générale des postes et télécommunications > > et < < le ministre chargé des télécommunications > > sont remplacées par :
< < l'Autorité de régulation des télécommunications > >.

Art. 8. - A l'article R. 20-24 du code des postes et télécommunications,
l'expression < < le ministre > > est remplacée par < < l'Autorité de régulation des télécommunications > >.

Art. 9. - Aux articles R. 20-13 (1o) et R. 20-14 (4o) du code des postes et télécommunications, l'expression : < < arrêté du ministre chargé des télécommunications > > est remplacée par : < < décision de l'Autorité de régulation des télécommunications > >.

Art. 10. - Dans les articles R. 20-1 à R. 20-30 du code des postes et télécommunications, le mot : < < agrément > > est remplacé par < < attestation de conformité > > ; dans les mêmes articles l'expression : < < un agrément > > est remplacée par : < < une attestation de conformité > >.

Art. 11. - Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.