Arrêtés du 1er avril 1997 portant classement de sites

Version INITIALE

NOR : ENVN9760121A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 1er avril 1997, est classé parmi les sites du département du Var le domaine public maritime au droit des parties terrestres classées par le décret du 6 mai 1995 sur le teritoire des communes de Bandol et de Saint-Cyr-sur-Mer (1).


  • (1) Le texte intégral de cet arrêté ainsi que la carte au 1/25 000 pourront être consultés à la préfecture du Var et aux mairies de Bandol et de Saint-Cyr-sur-Mer.