Arrêté du 23 avril 1997 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1995 de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTC9700184A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 23 avril 1997, est approuvé le compte financier pour l'exercice 1995 de l'Institut national d'études de la sécurité civile.

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