Arrêté du 27 mai 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA9700101A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 8 novembre 1995, 5 janvier 1996, 31 mai 1996, 29 août 1996 et 13 septembre 1996 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er juin 1997, aux fonctions de M. Olivier Couvert-Castéra, chargé de mission au cabinet du garde des sceaux,
    ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 1997.

Jacques Toubon

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