Arrêtés du 30 avril 1997 portant nomination d'un régisseur et de régisseurs adjoints d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700084A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 1997,
    Mlle Lenfant (Armelle), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er janvier 1997, en remplacement de Mme Prime (Claire).