Arrêtés du 10 mars 1997 relatifs à des autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à usage civil

Version INITIALE

NOR : INDD9700216A

  • Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 mars 1997, la société BPB France, située à Suresnes, représentée par M.
    Clavel (Jean-Pierre), est autorisée à fabriquer l'explosif Nitralite à partir d'unités mobiles agréées et référencées NPS 4918, NPS 4919, NPS 4920 et NPS 4921.