Arrêté du 17 mars 1997 modifiant l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux limites des zones courtes

Version INITIALE

NOR : EQUT9700488A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises, et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux limites des zones courtes, ainsi que ses annexes,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l'annexe 13 (Limite de la zone courte du département des Bouches-du-Rhône) de l'arrêté du 29 mai 1986 susvisé, les mots : < < du Var > > sont remplacés par les mots : < < des Alpes-Maritimes > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1997.

Bernard Pons

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