Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 2 avril 1997, la décision modificative no 3 au budget primitif pour 1996 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique (RNSP) est approuvée en ce qu'elle maintient le montant net des prévisions de recettes et de dépenses à 40 379 950,20 F (répartitions internes de crédits pour ajustements).