Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9721003S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de conservation de gamètes en vue d'une AMP en intraconjugal, placées sous la responsabilité de M. Soufir, est accordée à l'AP-HP, hôpital Bicêtre, 78,
    avenue du Général-Leclerc, Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).


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