Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9720996S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, la décision du 6 mai 1996 relative aux activités cliniques d'assistance médicale à la procréation à la clinique Montplaisir, 4, avenue des Frères-Lumière, à Lyon (8e), est modifiée comme suit : < < Les activités de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et les activités de transfert d'embryons sont placées sous la responsabilité exclusive de Mme Payan et de MM. Cognat, Bernard, Cohen, Dray et Nachury. > >