Arrêtés du 10 février 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1997, l'honorariat est conféré à M. Landric (Jean, André, Henri),
    ancien notaire à la résidence de Lyon (Rhône).