Arrêtés du 4 février 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 février 1997, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes pour les personnels des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée au 25 mars 1997.
    La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au 10 février 1997.