Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 février 1997, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 compétentes pour les personnels de la direction générale des impôts est fixée au 25 mars 1997.
La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au 10 février 1997.