Arrêté du 19 février 1997 fixant au titre de l'année scolaire 1997-1998 un contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 1997, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 2 228 au titre de l'année scolaire 1997-1998 et se répartit ainsi qu'il suit :
    Premier concours interne : 471 ;
    Liste d'aptitude : 1 757.