Arrêté du 10 février 1997 approuvant les modifications des statuts et du règlement d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 février 1997, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement de la caisse de retraite professionnelle de l'imprimerie, du livre et des industries graphiques (CARPILIG/R), 108, rue de Lourmel, 75718 Paris Cedex 15, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.