Arrêtés du 7 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1997 :
    Le retrait de M. Maricot (Roger, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger-Jacques Maricot et Jacquy Foucaut,
    notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coubert (Seine-et-Marne), est accepté ;
    La raison sociale de la société Roger-Jacques Maricot et Jacquy Foucaut,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jacquy Foucaut, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.