Arrêté du 5 février 1997 relatif au budget pour 1996 du Parc national de Port-Cros

Version INITIALE

NOR : ENVN9760063A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 février 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de Port-Cros pour 1996 sont majorées de la somme nette de 529 276 F (décision modificative no 2).