Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article R. 162-18 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu les propositions de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale,
Arrêtent :
- Art. 1er . - A la première partie de la Nomenclature (Dispositions générales), à l'article 4 (Cotation minimale), il est ajouté le paragraphe suivant :
< < Lorsque cette règle a lieu de s'appliquer, le complément de facturation pour atteindre la cotation minimale est assimilé à un acte, soit :
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Art. 2. - Au chapitre 5 (Hématologie), sous-chapitre 5-01 (Cytologie,
chimie, divers), l'acte 1108 est supprimé et remplacé comme suit :
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Art. 3. - Au chapitre 7 (Immunologie), sous-chapitre 7-03 (Auto-immunité), supprimer l'ensemble de la rubrique < < Recherche quantitative des anticorps anti-ADN natif > > correspondant aux examens 1454 et 1455, et le remplacer par :
< < Recherche quantitative des anticorps anti-ADN natif sur sérum par l'une des méthodes suivantes :
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Les examens 1554 et 1555 ne sont pas cumulables entre eux et doivent être explicitement prescrits.
Dans le cadre d'une "prescription globale", la cotation des examens 1454 ou 1455 n'est applicable que si la recherche des auto-anticorps antinucléaires (1453) s'est révélée positive.
Si la recherche d'auto-anticorps antinucléaires est positive avec un titre élevé ( 1/80) et s'il y a évocation de lupus érythémateux aigu disséminé, le directeur de laboratoire peut pratiquer de sa propre initiative la recherche quantitative d'anticorps anti-ADN natif sur sérum (examen 1454 ou 1455).
En cas de résultat positif, le laboratoire doit indiquer dans son compte rendu le titre pour les examens 1454 et 1554, les unités par rapport à une valeur de référence pour les examens 1455 et 1555. De plus, les valeurs observées sur une population saine doivent être précisées. > >- Art. 4. - Au chapitre 7 (Immunologie), sous-chapitre 7-04 (Sérologie bactérienne) :
1. Il est ajouté dans le préambule : < < Les tests de contrôle peuvent être exécutés et cotés à l'initiative du biologiste, en fonction des résultats des tests de dépistage. > > 2. Après les examens 1338 et 1339, il est ajouté une phrase : < < Les examens 1338 et 1339 ne sont pas cumulables. > > 3. Après les examens 1336 et 1337, il est ajouté une phrase : < < Les examens 1336 et 1337 ne sont pas cumulables. > > - Art. 5. - Au chapitre 7 (Immunologie), sous-chapitre 7-05 (Sérologie parasitaire), après les examens 4312 et 4313, il est ajouté une phrase : < < Les examens 4312 et 4313 ne sont pas cumulables. > >
- Art. 6. - Au chapitre 10 (Hormonologie) :
1. Au préambule, il est ajouté : < < Sauf précision particulière, ce chapitre concerne uniquement des dosages dans le sang. > > 2. Supprimer dans le préambule : < < Exécution d'un même acte sur des prélèvements répétés (exemple : épreuve fonctionnelle) : cotation maximale : trois fois la cotation unitaire. > >,
et remplacer par :
< < Exécution d'un même acte sur des prélèvements sanguins répétés dans le cadre d'épreuves fonctionnelles cotation maximale trois fois la cotation unitaire. > > 3. Supprimer l'intitulé de l'examen 0450 : < < Recherche de HCG ou de bêta-HCG par méthode immunologique en vue d'un diagnostic de grossesse. > >,
et le remplacer par :
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Ajouter après le libellé 0450 :
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4. Supprimer l'intitulé de l'examen 0471 et le remplacer par :
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5. A l'intitulé 0472, supprimer : < < Dosage de la gonadotropine LH > > et le remplacer par :
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Ajouter après le libellé 0472 :
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6. A l'intitulé 0473, supprimer : < < Dosage de la gonadotropine FSH > > et le remplacer par :
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Ajouter après le libellé 0473 :
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7. A l'intitulé 0461, supprimer : < < 17 hydroxy-corticostéroïdes ou tétrahydro-11 désoxycortisol > > et remplacer par : < < 17 hydroxy-corticostéroïdes ou tétrahydro-11 désoxicortisol urinaires > >.
8. A l'intitulé 0462, supprimer : < < Cortisol (sang ou urines) > > et remplacer par : < < Dosage du cortisol dans le sang > >.
9. A l'intitulé 0466, supprimer : < < Acide hydroxy-indole-acétique (métabolite de la sérotonine) > > et remplacer par : < < Acide hydroxy-indole-acétique (métabolite de la sérotonine) urinaire > >.
10. A l'intitulé 0467, supprimer : < < Acide vanilmandélique (métabolite des catécholamines) > > et remplacer par : < < Acide vanilmandélique (métabolite des catécholamines) urinaire > >.
11. A l'intitulé 0469, supprimer l'intitulé : < < Dosage d'oestrogènes totaux urinaires. - Cotation non cumulable avec celle de l'examen 0331 > >,
et le remplacer par :
< < Dosage d'oestrogènes urinaires > >.
12. A l'intitulé 0331, supprimer : < < Estradiol (chez la femme) > > et remplacer par : < < Dosage d'estradiol dans le sang (chez la femme) > >.
Supprimer la phrase : < < Cotation non cumulable avec celle de l'examen 0469 > >.
13. Après l'intitulé 0360, supprimer :
< < Diagnostic biologique ou suivi d'une affection thyroïdienne au moyen des examens suivants (par technique utilisant un marqueur isotope ou non isotope) :
- thyroxine (T4) totale ou libre (non cumulables) ;
- triiodothyronine (T3) totale ou libre (non cumulables) ;
- TSH :
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et remplacer par :
< < Diagnostic biologique ou suivi d'une affection thyroïdienne au moyen des examens sanguins suivants (par technique utilisant un marqueur isotopique ou non isotopique) :
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Les examens 1366, 1367, 1368, 1369, 1371, 1372 et 1373 ne sont pas cumulables entre eux. > > 14. Supprimer le dernier paragraphe du chapitre 10, soit la phrase :
< < Pour les examens 0320, 0362, 0363, 0365, 0368, 0369, 1370, 0471 et 0809 à 0821 inclus, deux cotations maximum peuvent être appliquées. > > - Art. 7. - Au chapitre 11 (Enzymologie) :
1. Au préambule de ce chapitre, il est ajouté la phrase : < < Sauf précision contraire, ce chapitre concerne uniquement des dosages dans le sang. > > 2. L'intitulé 1533 est supprimé et remplacé par :
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Art. 8. - Au chapitre 12 (Protéines sériques ou plasmatiques totales) :
1. Au préambule de ce chapitre, il est ajouté la phrase : < < Sauf précision particulière, ce chapitre concerne uniquement des dosages dans le sang. > > 2. L'acte 1568 est supprimé et remplacé comme suit :
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3. L'intitulé 0324 est supprimé et remplacé par :
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< < Cotation maximum de 2 dosages simultanés dans 2 milieux différents chez le même sujet. > > 4. Supprimer dans les remarques concernant les marqueurs tumoraux les deux paragraphes :
< < Pour les examens 0320, 0362, 0363, 0365, 0368, 0369, 1370, 0471 et 0809 à 0821 inclus, deux cotations maximum peuvent être appliquées, sauf dans le suivi thérapeutique de cancers multiples.
< < Lors d'un primo-diagnostic médical d'une néoplasie, quatre marqueurs au maximum peuvent être prescrits et cotés par le directeur de laboratoire avant tout acte thérapeutique (chimiothérapie, hormonothérapie, chirurgie,
radiothérapie...). > >,
et remplacer par :
< < Pour les examens 0320, 0362, 0363, 0365, 0368, 0369, 1370 et 0809 à 0821 inclus, deux cotations maximum peuvent être appliquées, sauf dans le suivi thérapeutique des cancers multiples.
< < Lors d'un primo-diagnostic médical d'une néoplasie, quatre marqueurs au maximum peuvent être prescrits par le clinicien, cotés par le directeur de laboratoire et pris en charge avant tout acte thérapeutique (chimiothérapie, hormonothérapie, chirurgie, radiothérapie...). > > 5. Supprimer les libellés des profils protéiques, soit les numéros 1378 à 1386 et les remplacer par :
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En cas de mise en évidence d'une dysglobulinémie monoclonale, le typage éventuel de cette dysglobulinémie pourra être effectué à l'initiative du directeur de laboratoire et facturé ; les cotations des examens 1386 et 1571 sont alors cumulables.
Remarques :
- les profils protéiques ne sont pas cumulables entre eux ;
- les profils protéiques ne sont pas cumulables avec le dosage d'autres protéines par immunoprécipitation en milieu liquide ou gélifié (actes 1569 et 1570). > >- Art. 9. - Au chapitre 13 (Biochimie), sous-chapitre 13-01 (sang) :
1. L'intitulé 0591 est supprimé et remplacé par :
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2. L'intitulé 1609 est supprimé et remplacé par :
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3. Le paragraphe après l'examen 1610 :
< < La prescription séparée des actes qui constituent les ionogrammes 1609 et 1610 donne lieu à la cotation du ionogramme correspondant. > > est supprimé et remplacé par :
< < La prescription séparée des actes qui constituent les ionogrammes 1609,
1637 et 1611 donne lieu à la cotation du ionogramme correspondant. > > - Art. 10. - Au chapitre 13 (Biochimie), sous-chapitre 13-03 (Urines), il est ajouté à la fin de ce sous-chapitre :
< < Il peut être effectué et coté à l'initiative du biologiste, sur les urines de vingt-quatre heures, l'examen 0627 (créatininurie) lors de tout dosage spécifique inscrit à la nomenclature (à l'exclusion de la protéinurie et de la glycosurie). > > - Art. 11. - Au chapitre 14 (Médicaments, toxiques) :
1. Il est ajouté au début de ce chapitre un préambule : < < Sauf précision particulière, ce chapitre ne concerne que des dosages dans le sang. > > 2. L'intitulé 1657 est supprimé et remplacé par :
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3. L'intitulé 0355 est supprimé et remplacé par :
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4. L'intitulé 1659 est supprimé et remplacé par :
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5. L'intitulé 1662 est supprimé et remplacé par :
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6. L'intitulé 1663 est supprimé et remplacé par :
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7. L'intitulé 1664 est supprimé et remplacé par :
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8. L'intitulé 1665 est supprimé et remplacé par :
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9. L'intitulé 1666 est supprimé et remplacé par :
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10. L'intitulé 1667 est supprimé et remplacé par :
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11. L'intitulé 1671 est supprimé et remplacé par :
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12. L'intitulé 1672 est supprimé et remplacé par :
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13. L'intitulé 1673 est supprimé et remplacé par :
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14. L'intitulé 1674 est supprimé et remplacé par :
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15. L'intitulé 1679 est supprimé et remplacé par :
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16. L'intitulé 0565 est supprimé et remplacé par :
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17. L'intitulé 0557 est supprimé et remplacé par :
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< < Deux cotations maximum parmi les examens 0557 et 0567 peuvent être appliquées par patient. > > - Art. 12. - Au chapitre 15 (Actes spécialisés avec technique à marqueur isotopique) :
1. Il est introduit au début du chapitre le paragraphe suivant :
< < Sauf précision particulière, ce chapitre concerne uniquement des dosages dans le sang. > > 2. Au sous-chapitre 15-06 (Peptides et enzymes digestifs ou rénaux),
l'intitulé 0761 est supprimé et remplacé par :
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3. Au sous-chapitre 15-07 (Facteurs de croissance), l'intitulé 0781 est supprimé et remplacé par :
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4. Au sous-chapitre 15-10 (Antigènes d'origine tissulaire circulants ou de surface), supprimer le dernier paragraphe du sous-chapitre :
< < Pour les examens 0320, 0362, 0363, 0365, 0368, 0369, 1370, 0471 et 0809 à 0821 inclus, deux cotations maxima peuvent être appliquées. > >,
et le remplacer par :
< < Pour les examens 0320, 0362, 0363, 0365, 0368, 0369, 1370 et 0809 à 0821 inclus, deux cotations maximum peuvent être appliquées, sauf dans le suivi thérapeutique de cancers multiples. > > 5. Au sous-chapitre 15-15 (Paramètres très spécialisés), l'intitulé de l'examen 0876 est supprimé et remplacé par :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 27/02/97 Page 3166 a 3169
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Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue d'un délai d'un mois, de date à date, comptant du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.- Art. 14. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J.-F. Girard
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe,
M. Riou-Canals