Arrêté du 20 février 1997 portant nomination d'un rapporteur près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 février 1997,
    M. Tagger (Christophe) est nommé rapporteur près la commission des recours des réfugiés.