Exequatur accordés à des consuls

Version INITIALE

  • L'exequatur est accordé à M. Frasincar (Arxente), consul général de Roumanie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Aisne,
    Ardennes, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Somme, Vosges.
    L'exequatur est accordé à M. Pogacnik (Marko), consul général de Slovénie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Côte-d'Or,
    Doubs, Jura, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin,
    Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort.
    L'exequatur est accordé à M. Laborde (Jean-Marie), consul honoraire des Pays-Bas à Epernay, avec juridiction sur les départements suivants : Aisne,
    Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meuse.
    L'exequatur est accordé à M. Villasenor Arano (Ignacio), consul général du Mexique à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire de la République française, y compris les départements et territoires d'outre-mer.