Arrêté du 21 février 1997 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Version INITIALE

NOR : ENVE9760043A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 février 1997, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche : M. Perpere (Paul), en qualité de représentant du ministre chargé du domaine, en remplacement de M. Charlot (Paul-Claude), et Mme Meganck (Marie-Pierre),
    en qualité de représentant du ministre chargé des voies navigables, en remplacement de M. Bailet (Jean-Pierre).