Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9721009S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, la demande d'autorisation du centre hospitalier de Romans,
    route de Tain, à Romans (Drôme), de pratiquer les activités cliniques de recueil et de traitement de sperme en vue d'une AMP intraconjugale, sous la responsabilité de Mme Peyle, est rejetée.

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