Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 mars 1997, l'arrêté du 11 décembre 1996 fixant au 10 avril 1997 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés est annulé.