Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, la décision du préfet de la région Poitou-Charentes rejetant implicitement la demande déposée par M. le docteur Chartier,
président-directeur général de la société anonyme IRM Scanner Poitou-Charentes, tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux de la polyclinique Inkermann, sise à Niort (Deux-Sèvres), est confirmée.