Arrêté du 28 février 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Version INITIALE

NOR : TAST9710356A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 février 1997 :
    M. Page (Jean-Louis) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 28 janvier 1997, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement de M. Salou (Jean) ;
    M. le docteur Klerlein (Michel) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et membre titulaire de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 19 février 1997, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement de M. le docteur Hascher (Michel).