Arrêté du 24 février 1997 portant nomination du rapporteur général de la commission des marchés de Gaz de France

Version INITIALE

NOR : INDG9700136A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 24 février 1997, Mme Beltrame-Devoti (Marie-Claire),
    sous-directeur, est nommée rapporteur général de la commission des marchés de Gaz de France, en remplacement de M. Gibot (Gérard), à compter du 1er mars 1997.