Arrêté du 6 mars 1997 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Indre et nomination d'un administrateur provisoire

Version INITIALE

NOR : AGRS9700467A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 mars 1997, le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Indre est dissous.
    M. Droulin (Maurice), vice-président du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole, est nommé administrateur provisoire.