Arrêté du 25 février 1997 portant agrément d'organismes pour la formation du personnel de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE9700088A

Le ministre de l'intérieur,
Vu les arrêtés du 21 février 1995 relatifs à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1996 portant notamment agrément de l'organisme France Euroguard Consultant ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1996 portant agrément d'organismes pour assurer la formation du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité et la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
    Centre de formation à la sécurité (CFS), ZA de la Butte, 12, rue Gutenberg, 91260 Nozay.


  • Art. 2. - L'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    < < Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service des établissements recevant du public, accordé au centre de formation France Euroguard Consultant, est transféré, à raison du changement de dénomination de ce centre, à l'Institut français de formation et d'ingénierie sanitaire, 8, place Gustave-Robert,
    76000 Rouen. > >
  • Art. 3. - L'arrêté du 23 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    < < Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux premiers degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé à GERFO, 6, quai des Joncs, 67000 Strasbourg, et non à l'organisme CERFO. > >
  • Art. 4. - Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

haut fonctionnaire de défense,

J.-F. Denis

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