Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 1996, M. Michaud (Patrick), receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'université Paris-III-Sorbonne nouvelle, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 19 septembre 1995.