Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ;
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 83-925 du 21 octobre 1983 portant création d'une délégation interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret du 6 janvier 1994 portant nomination du délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté ;
Vu le décret no 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret no 95-1219 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ;
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 83-925 du 21 octobre 1983 portant création d'une délégation interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret du 6 janvier 1994 portant nomination du délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté ;
Vu le décret no 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret no 95-1219 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 13 février 1997.
Alain Juppé
de la ville et de l'intégration,
Jean-Claude Gaudin
Eric Raoult
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre de l'aménagement du territoire,de la ville et de l'intégration,
Jean-Claude Gaudin
Le ministre délégué pour l'emploi,
Anne-Marie Couderc
Le ministre délégué à la ville et à l'intégration,Eric Raoult