Arrêté du 16 décembre 1996 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9602206A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 décembre 1996 et pour compter de la même date, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service d'information et de relations publiques des armées est fixé à 2 700 000 F.
    L'arrêté du 13 mars 1986 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.