Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, et notamment son article 8 ;
Vu le décret du 6 janvier 1994 portant nomination au Conseil de la politique monétaire de la Banque de France ;
Vu l'avis relatif à la durée du mandat des premiers membres du Conseil de la politique monétaire publié au Journal officiel du 19 janvier 1994 ;
Vu la liste visée au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée ;
Vu l'avis du Conseil de la politique monétaire en date du 26 décembre 1995 visé au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, et notamment son article 8 ;
Vu le décret du 6 janvier 1994 portant nomination au Conseil de la politique monétaire de la Banque de France ;
Vu l'avis relatif à la durée du mandat des premiers membres du Conseil de la politique monétaire publié au Journal officiel du 19 janvier 1994 ;
Vu la liste visée au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée ;
Vu l'avis du Conseil de la politique monétaire en date du 26 décembre 1995 visé au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 3 janvier 1997.
Alain Juppé
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis