Arrêté du 3 février 1997 portant affectation du résultat du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 1997, le résultat excédentaire du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette, d'un montant de 25 808 214,35 F, est affecté au compte de réserves de l'établissement pour l'exercice 1995.