Arrêté du 31 décembre 1996 relatif au budget de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris pour l'exercice 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris sont modifiées et arrêtées à la somme de 4 275 040 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 1).