Arrêté du 11 février 1997 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues

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NOR : ENVE9760071A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'environnement et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 95-777 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'environnement ;
Vu le décret no 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau ;
Vu le décret no 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 27 février 1984 portant réorganisation de l'annonce des crues et de la transmission des avis de crues ;
Vu l'arrêté du 27 février 1984, portant réorganisation des services d'annonce des crues, modifié par l'arrêté du 24 septembre 1986 et l'arrêté du 19 mars 1993 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition des délégations de bassin et des services hydrologiques centralisateurs transférés aux directions régionales de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 1er octobre 1996 ;
Sur proposition du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du directeur de l'eau du ministère de l'environnement,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Au sein des bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie,
    Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie créés en application de la loi du 16 décembre 1964, les listes des services d'annonce des crues ainsi que de leurs compétences géographiques mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues sont remplacées par les listes ci-annexées (1).


  • Art. 2. - Des conventions seront passées entre les préfets dont relèvent les services d'annonce des crues et les services déconcentrés mentionnés en annexe du présent arrêté. Ces conventions définiront précisément pour ce qui concerne l'annonce des crues les missions assurées par ces services ainsi que les conditions d'exercice de ces missions, et notamment les priorités d'intervention lorsque ces missions consistent en jaugeages de crues ou en maintenance de réseaux de mesure.


  • Art. 3. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le directeur de l'eau du ministère de l'environnement et le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Fait à Paris, le 11 février 1997.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Roussel

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur du personnel et des services,

G. Santel

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

D. Vigouroux



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