Arrêté du 5 février 1997 relatif au budget pour 1996 du Parc national de la Vanoise

Version INITIALE

NOR : ENVN9760068A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 février 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1996 sont majorées de la somme de 1 397 679 F (décision modificative no 2).