Arrêté du 27 novembre 1996 fixant les services de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances au sein desquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 5 décembre 1996, page 17688, 2e colonne, dans l'annexe, 2e ligne, au lieu de : < < direction de la concurrence,... > >, lire : < < direction générale de la concurrence,... > >.

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