Arrêté du 21 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire

Version INITIALE

NOR : DEFF9701097A

Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 81 de la loi de finances pour 1968 portant ouverture du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire ;
Vu le décret no 62-1587 du 27 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 5, 6 et 64 à 66 ;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des constructions navales ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit :
    Remplacer :
    < < Le chef du service technique des systèmes navals, à Paris ;
    < < Le directeur de l'établissement des constructions navales à Paris ;
    < < Le directeur de l'établissement des constructions navales de Brest (Finistère) ;
    < < Le directeur de l'établissement des constructions navales de Toulon (Var) ;
    < < Le directeur de l'établissement des constructions navales d'Indret (Loire-Atlantique) ;
    < < Le directeur de l'établissement des constructions navales, à Ruelle (Charente) ;


    < < Le directeur de l'établissement des constructions navales, à Saint-Tropez (Var) ; > >,


    Par :
    < < Le chef du service des programmes navals, à Paris ;
    < < Le directeur de l'établissement central de soutien, à Paris ;
    < < Le directeur du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, à Brest (Finistère) ;
    < < Le directeur du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var) ;
    < < Le directeur des constructions navales, à Indret (Loire-Atlantique) ;
    < < Le directeur des constructions navales, à Ruelle (Charente) ;
    < < Le directeur des constructions navales, à Saint-Tropez (Var) ; > >.



  • Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication du décret du 17 janvier 1997 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement et de l'arrêté du 17 janvier 1997 susvisé portant organisation de la direction des constructions navales.


  • Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 1997.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services financiers,

J.-R. Alventosa

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le directeur adjoint,

A. Bonel

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