Arrêté du 17 décembre 1996 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9630054A

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 1996 sont augmentées d'une somme de 50 000 000 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 50 000 000 F applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Banquy





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0295 du 19/12/96 Page 18702 a 18703

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